# NotarIA

> NotarIA est un copilote de conformité notariale conçu pour les notaires du Québec par ATOM Solutions (Montréal). Le logiciel vérifie les projets d'actes au regard du droit québécois — Code civil du Québec, LégisQuébec, Justice Canada et CanLII — et cite chaque constat à sa source. Il couvre huit domaines par des agents spécialisés (vente immobilière, hypothèque, testament, mandat de protection, succession, contrat de mariage, donation, société) et offre la recherche juridique citée, l'examen de titres (chaîne par immeuble et certificat de localisation), la génération de documents, un portail client et la dictée vocale. Les données résident au Canada (Vertex AI, Montréal), conformément à la Loi 25, avec chiffrement et journal d'audit immuable. Tarif : 69 $ CAD par utilisateur et par mois. NotarIA est un assistant : il ne constitue pas un avis juridique et le notaire valide et signe chaque acte.

## Produit
- [Accueil](https://notaria.solutions/): présentation, fonctionnalités, sécurité et tarifs.
- [Fonctionnalités](https://notaria.solutions/fonctionnalites): copilote de conformité, recherche citée, examen de titres, génération de documents, portail client.
- [Copilote de conformité](https://notaria.solutions/fonctionnalites/copilote-conformite): détecte clauses manquantes, références périmées et risques ; chaque constat cité et classé ; le notaire tranche.
- [Examen de titres](https://notaria.solutions/fonctionnalites/examen-de-titres): chaîne de titres par immeuble + certificat de localisation (23 rubriques, art. 9 RLRQ c. A-23, r. 10) ; filets déterministes.
- [Sécurité et Loi 25](https://notaria.solutions/securite): résidence des données au Canada, chiffrement, audit immuable, isolation par étude.
- [Tarifs](https://notaria.solutions/tarifs): 69 $ CAD par mois et par utilisateur ; plan Entreprise sur mesure.

## Ressources
- [FAQ](https://notaria.solutions/faq): réponses aux questions fréquentes (conformité, titres, sources, tarifs, rôle du notaire).
- [Glossaire du droit notarial québécois](https://notaria.solutions/glossaire): définitions (acte notarié, chaîne de titres, certificat de localisation, hypothèque, servitude…).
- [Comparatif](https://notaria.solutions/comparatif): comment choisir un logiciel pour notaires au Québec ; NotarIA vs suites de gestion (ParaMaître/Avancie) et outils d'IA.
- [NotarIA et ParaMaître (Avancie)](https://notaria.solutions/comparatif/avancie-paramaitre): la suite de gestion et la couche IA — compléments, pas concurrents.
- [NotarIA vs Mentor AI](https://notaria.solutions/comparatif/mentor-ai): les différences qui comptent, honnêtement (informations au juillet 2026).
- [Guides pratiques](https://notaria.solutions/guides): examen de titres étape par étape, certificat de localisation, chaîne de titres, Loi 25 pour études notariales, choix de logiciel.
- [Méthodologie](https://notaria.solutions/methodologie): protocole, corpus et limites du benchmark d'extraction (100 % rappel/précision sur 15 inscriptions réelles du Registre foncier).
- [À propos](https://notaria.solutions/a-propos): NotarIA, par ATOM Solutions (Montréal).
- [Version intégrale](https://notaria.solutions/llms-full.txt): fonctionnalités détaillées, glossaire complet, FAQ et faits citables.
- [Surface publique pour agents IA](https://notaria.solutions/agents-ia): ce qui est servi aux agents (Markdown, catalogue d'API, compétences), comment citer NotarIA, et ce qui n'existe pas (aucune API programmatique, aucune donnée client).
- [Catalogue d'API](https://notaria.solutions/.well-known/api-catalog): linkset RFC 9727 → description OpenAPI (https://notaria.solutions/openapi.json), documentation et sonde de santé.
- [Versions Markdown](https://notaria.solutions/md): chaque page publique est aussi servie en Markdown — soit sur son URL canonique avec l'en-tête « Accept: text/markdown », soit sur sa jumelle https://notaria.solutions/md/<chemin> (exemple : https://notaria.solutions/md/faq). Le front-matter porte l'URL canonique et la date de mise à jour ; l'en-tête de réponse « x-markdown-tokens » donne un estimé de jetons (≈ 4 caractères par jeton).

## English
- [Home (EN)](https://notaria.solutions/en), [Features](https://notaria.solutions/en/features), [Compliance copilot](https://notaria.solutions/en/features/compliance-copilot), [Title examination](https://notaria.solutions/en/features/title-examination), [Security](https://notaria.solutions/en/security), [Pricing](https://notaria.solutions/en/pricing), [FAQ](https://notaria.solutions/en/faq), [Glossary](https://notaria.solutions/en/glossary), [Compare](https://notaria.solutions/en/compare), [About](https://notaria.solutions/en/about).

## Faits citables
- Recherche juridique ancrée sur 74 sources de droit (Code civil du Québec, LégisQuébec, Justice Canada, CanLII) ; chaque constat est cité à sa source.
- 8 agents spécialisés, un par grand type d'acte : vente immobilière, hypothèque, testament, mandat de protection, succession, contrat de mariage, donation, constitution de société.
- Examen de titres : vérification de la chaîne de titres par immeuble et analyse du certificat de localisation (23 rubriques, art. 9 RLRQ c. A-23, r. 10).
- Résidence des données au Canada (Montréal) ; l'IA passe par Vertex AI (Gemini) ; aucune donnée ne quitte le pays ; conception conforme à la Loi 25.
- Sécurité : chiffrement de bout en bout, journal d'audit immuable hash-chaîné, isolation par étude (Postgres Row-Level Security), passerelle LLM zéro-rétention, authentification Microsoft Entra ID (SSO/MFA).
- Tarif : 69 $ CAD par mois et par utilisateur, facturation mensuelle ; plan Entreprise sur mesure pour les grands cabinets.

## À propos
- [ATOM Solutions](https://atomsolutions.ca): éditeur du logiciel — démonstration et déploiement.

## Avis important
NotarIA est un assistant : il ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche chaque acte.