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title: "Fonctionnalités — logiciel de conformité et d'IA pour notaires du Québec"
description: "Copilote de conformité, recherche juridique citée, examen de titres, 8 agents spécialisés, génération de documents et portail client — pour les études notariales du Québec."
url: "https://notaria.solutions/fonctionnalites"
locale: "fr-CA"
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section: "La plateforme"
updated: "2026-07-19"
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# Une seule plateforme pour tout le dossier notarial.

NotarIA est le logiciel québécois qui réunit la recherche juridique citée, le copilote de conformité, l'examen de titres, la génération de documents et un portail client, pour les études notariales du Québec. Chaque réponse de l'IA est citée à sa source, et le notaire valide chaque décision.

## Le point tournant : le copilote de conformité

L'IA lit vos projets d'actes comme un pair vigilant et signale ce qui manque.

- **Clauses manquantes** — Confronte l'acte aux exigences légales par type d'acte et signale les omissions.
- **Références périmées** — Détecte les articles ou règlements abrogés ou remplacés cités dans l'acte.
- **Constats cités et classés** — Chaque constat est rattaché à sa source et classé par sévérité.
- **Le notaire tranche** — Le notaire confirme, rejette ou finalise. Jamais l'IA.

## Recherche, rédaction et vérification

- **Recherche juridique citée** — RAG hybride (vectoriel + plein texte) sur 74 sources : C.c.Q., LégisQuébec, Justice Canada, CanLII.
- **8 agents spécialisés** — Vente immobilière, hypothèque, testament, mandat de protection, succession, contrat de mariage, donation, société.
- **Examen de titres** — Chaîne de titres par immeuble et certificat de localisation (23 rubriques, art. 9 RLRQ c. A-23, r. 10).
- **Génération de documents** — Brouillons marqués, à valider par un notaire avant finalisation.

## Gestion et intégrations

- **Portail client** — Collecte sécurisée des pièces par lien magique ; rien n'entre au dossier sans l'acceptation de l'étude.
- **Dictée vocale et OCR auto-hébergés** — Transcription et lecture de documents sans egress ; l'audio est jeté après transcription.
- **Microsoft 365** — Import OneDrive/SharePoint et triage de courriels par dossier (métadonnées seulement).
- **Échéances et veille légale** — Rappels d'échéances et alertes lorsque le droit cité par vos dossiers change.

## Par type d'acte

Chaque agent spécialisé connaît les exigences de son type d'acte. Explorez les pages dédiées :

- [Vente immobilière](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/vente-immobiliere)
- [Hypothèque](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/hypotheque)
- [Testament](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/testament)
- [Mandat de protection](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/mandat-protection)
- [Succession](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/succession)
- [Contrat de mariage](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/contrat-mariage)
- [Donation](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/donation)
- [Société](https://notaria.solutions/fonctionnalites/actes/societe)

## Questions fréquentes

### Quels types d'actes NotarIA couvre-t-il ?

Huit domaines par des agents spécialisés : vente immobilière, hypothèque, testament, mandat de protection, succession, contrat de mariage, donation et constitution de société, plus d'autres types couverts par des check-lists.

### Sur quelles sources s'appuie la recherche ?

Sur 74 sources de droit (Code civil du Québec, LégisQuébec, Justice Canada, CanLII). Chaque constat est cité à sa source.

## Voir NotarIA sur vos dossiers.

Demandez une démonstration adaptée à votre étude.

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Assistant — ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche chaque acte.