Le copilote de conformité, un pair vigilant.
Le copilote de conformité de NotarIA lit vos projets d'actes, les confronte au droit québécois et signale les clauses manquantes, les références périmées et les risques — chaque constat cité à sa source et classé par sévérité. Le notaire confirme, rejette ou finalise.
Ce qu'il détecte
Clauses manquantes
Confronte l'acte aux exigences légales par type d'acte et signale les omissions.
Références périmées
Repère les articles ou règlements abrogés ou remplacés cités dans l'acte.
Risques et incohérences
Signale les points sensibles (capacité, consentement, charges) à revoir.
Une preuve datée
Produit un rapport de conformité pré-signature, daté et cité, versé au dossier.
Une porte pré-signature
En mode strict, un acte non conforme ou porteur d'un constat critique non résolu ne peut être finalisé sans acquittement — le notaire reste souverain, mais rien ne passe en silence.
Questions fréquentes
Le copilote signe-t-il ou envoie-t-il des actes ?
Jamais. Il ne finalise, ne signe et n'envoie rien de façon autonome. Il prépare et signale ; le notaire décide.
Sur quoi s'appuient les constats ?
Sur le droit québécois (74 sources : C.c.Q., LégisQuébec, Justice Canada, CanLII) et les exigences par type d'acte. Chaque constat est cité.
Réduisez votre responsabilité.
Demandez une démonstration du copilote sur vos actes.
Assistant — ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche chaque acte.