Ancré dans le droit québécois, chaque réponse citée
Deux gestes qui changent votre exposition.
NotarIA n'essaie pas de remplacer votre logiciel de gestion. Il ajoute ce qu'aucun d'eux ne fait : vérifier un acte contre le droit applicable, et un titre contre sa propre chaîne.
Le reste du dossier suit : recherche juridique citée sur 74 sources, 8 agents spécialisés par type d'acte, génération de documents et banque de clauses, portail client, dictée et lecture optique auto-hébergées, Microsoft 365, échéances et veille juridique. Toutes les fonctionnalités.
Un copilote qui lit vos actes comme un pair vigilant.
Le copilote confronte l'acte au droit en vigueur, aux règlements et aux modèles de la Chambre. Il ne signe rien : il remet des constats classés par risque, chacun rattaché à sa source, pour décider vite et juste.
- Détection des clauses manquantes et des incohérences
- Repérage des références légales périmées
- Constats cités, classés par sévérité
- Le notaire confirme, rejette, finalise. Jamais l'IA.
Rapport de conformité
Acte de vente · Dossier 2026-0142
L'acte ne stipule ni la garantie du droit de propriété ni celle de qualité du bien.
C.c.Q., art. 1716-1717La disposition citée a été remplacée. Mise à jour requise avant signature.
Règl., art. 12 (abrogé)Le numéro de lot rénové et la circonscription foncière devraient être précisés.
Registre foncierLe titre, vérifié maillon par maillon.
Reconstituez la chaîne de titres d'un immeuble, croisez-la avec le certificat de localisation, et concluez sur preuve. L'examen de titres, ancré dans le droit québécois et cité à sa source.
Examen de titres
Lot 4 218 305 · Cadastre du Québec
- VenteTremblayLévesque
insc. 24 891 00212 mars 2019 - HypothèqueLévesqueCaisse Desjardins
insc. 24 891 00312 mars 2019Charge non radiée - VenteBouchardTremblay
insc. 18 220 4714 juin 2007Rupture de chaîne - DonationGagnonBouchard
insc. 11 045 88221 sept. 1996
Chaîne par immeuble
Les maillons acquéreur vers disposant, dans un ordre déterministe par numéro d'inscription.
Filets déterministes
Ruptures, charges non radiées, période trentenaire. Le contrôle mécanique prime toujours sur l'IA.
Certificat de localisation
Les 23 rubriques (art. 9, r. 10) croisées avec la chaîne : empiétements et servitudes manquantes détectés.
Conclu par le notaire
Rapport cité, provisoire jusqu'à votre conclusion. L'IA ne déclare jamais un titre « bon et marchand ».
Téléversez. Vérifiez. Décidez.
Téléversez l'acte
Importez le .docx. Le dossier fournit le contexte : parties, immeuble, charges, dates.
L'IA vérifie
Confrontation au droit en vigueur, aux règlements et aux modèles de la Chambre, par recherche hybride citée.
Vous décidez
Des constats classés par risque, chacun cité. Le notaire confirme, rejette et finalise. Jamais d'action autonome.
Un tarif simple et transparent.
Tout NotarIA, par utilisateur. Sans paliers cachés, sans surfacturation à l'usage.
Étude
Pour les notaires et leurs équipes.
- Copilote de conformité illimité
- Recherche juridique citée (74 sources)
- Examen de titres et certificat de localisation
- 8 agents spécialisés (droit québécois)
- Génération de documents et banque de clauses
- Portail client, dictée vocale et OCR
- Microsoft 365, échéances et veille
- Audit immuable, Loi 25 et hébergement au Canada
Prix en CAD, par utilisateur. Facturation mensuelle, sans engagement.
Entreprise / grand cabinet
Plusieurs études, volume, exigences avancées.
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Tarification sur devis, selon le nombre d'études et d'utilisateurs.