Questions fréquentes sur NotarIA.
NotarIA est un copilote de conformité pour les notaires du Québec : il vérifie les actes au regard du droit québécois et cite chaque constat à sa source. Voici les réponses aux questions les plus posées.
Qu'est-ce qu'un copilote de conformité notariale ?
C'est un assistant logiciel qui confronte un projet d'acte au droit applicable, signale les clauses manquantes, les références périmées et les risques, et cite chaque constat à sa source. Le notaire garde la décision finale.
NotarIA remplace-t-il le notaire ?
Non. NotarIA est un assistant : il ne constitue pas un avis juridique et le notaire valide, signe et tranche chaque acte.
Comment vérifier une chaîne de titres au Québec ?
On reconstitue la suite des transferts et charges d'un immeuble à partir du Registre foncier, puis on vérifie la continuité, les charges non radiées et la période trentenaire. NotarIA propose ces maillons et applique des filets déterministes ; le notaire confirme et conclut.
Le certificat de localisation est-il obligatoire au Québec ?
Le certificat de localisation est généralement requis lors d'une vente ou d'un financement pour établir l'état actuel de l'immeuble. Consultez un notaire ou un arpenteur-géomètre pour votre situation précise.
Que contient un certificat de localisation ?
Son rapport est régi par l'article 9 du RLRQ c. A-23, r. 10, qui prévoit 23 rubriques (métadonnées de l'arpenteur, lots, servitudes, empiétements, etc.). NotarIA en extrait chaque rubrique et signale les observations problématiques, que le notaire confirme.
NotarIA est-il conforme à la Loi 25 ?
NotarIA est conçu pour la Loi 25 : données au Canada, minimisation, audit immuable, gestion du consentement et des droits des personnes. La conformité d'une étude dépend aussi de ses pratiques.
Où sont hébergées les données ?
En région canadienne (Montréal). L'IA passe par Vertex AI (Gemini) au Canada ; aucune donnée ne quitte le pays.
Quelles sources juridiques NotarIA cite-t-il ?
74 sources de droit : Code civil du Québec, LégisQuébec, Justice Canada et CanLII. Chaque réponse renvoie à sa source officielle.
Quels types d'actes NotarIA vérifie-t-il ?
Huit domaines par des agents spécialisés : vente immobilière, hypothèque, testament, mandat de protection, succession, contrat de mariage, donation et constitution de société, plus d'autres types via des check-lists.
Combien coûte NotarIA ?
69 $ CAD par mois et par utilisateur, facturation mensuelle. Un plan Entreprise sur mesure existe pour les grands cabinets.
NotarIA remplace-t-il une suite de gestion comme ParaMaître ?
Non. ParaMaître (Avancie) couvre le socle de gestion de l'étude — comptabilité en fidéicommis, répertoire des minutes, production d'actes. NotarIA est complémentaire : il y ajoute l'IA de conformité, l'examen de titres et la recherche citée.
Quelle est la différence entre NotarIA et Mentor AI ?
NotarIA cite chaque réponse à sa source, couvre l'examen de titres et le certificat de localisation avec des agents spécialisés pour huit types d'actes, garde 100 % des données au Canada — voix et lecture optique comprises, auto-hébergées — et publie un benchmark avec sa méthodologie.
Que se passe-t-il si l'IA se trompe ?
Un constat de NotarIA est une proposition citée, vérifiable d'un clic : le notaire le confirme ou le rejette. Rien n'agit de façon autonome, et l'IA s'abstient plutôt que d'inventer. La décision reste au notaire.
Puis-je voir NotarIA avant de l'acheter ?
Oui : demandez une démonstration de 30 à 45 minutes, sur vos propres cas si vous le souhaitez. C'est la façon la plus simple de juger l'outil sur le terrain.
Une autre question ?
Demandez une démonstration : nous répondons à vos cas concrets.
Assistant — ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche chaque acte.