Guides pratiques du droit notarial québécois.
Des guides de fond, écrits pour les notaires du Québec : examen de titres, certificat de localisation, chaîne de titres, Loi 25 et choix de logiciel. Chaque guide cite la loi et renvoie à ses sources.
L'examen de titres au Québec, étape par étape.
Examen de titres au Québec : documents, chaîne de titres, charges, trentenaire, certificat de localisation et conclusion — le guide complet du notaire.
12 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Le certificat de localisation : obligations, 23 rubriques et délais.
Certificat de localisation : obligations, 23 rubriques (art. 9 RLRQ c. A-23, r. 10), délais, validité et lecture croisée avec la chaîne de titres.
10 min · mis à jour le 19 juillet 2026
La chaîne de titres : la reconstituer via le Registre foncier.
Chaîne de titres : la reconstituer au Registre foncier, repérer ruptures, charges non radiées et période trentenaire, et documenter ses constats.
10 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Responsabilité professionnelle du notaire : les points de contrôle avant signature.
D'où vient la responsabilité du notaire au Québec, les huit points de contrôle avant signature, et le dossier qui vous défend encore trois ans plus tard.
11 min · mis à jour le 20 août 2026
L'IA en droit notarial au Québec : ce que le notaire peut déléguer, et ce qu'il ne peut jamais.
Ce qu'un notaire du Québec peut déléguer à l'IA et ce qu'il ne peut jamais : devoir de conseil, secret professionnel, Loi 25 et vérification des sources.
12 min · mis à jour le 20 août 2026
Loi 25 : la liste de vérification pour les études notariales.
Responsable désigné, politiques publiées, EFVP, incidents, transferts hors Québec : la liste de vérification Loi 25 pour les études notariales du Québec.
11 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Logiciels pour notaires au Québec : le guide de choix (2026).
Suites de gestion ou outils d'IA ? 7 critères pour choisir un logiciel notarial au Québec : sources citées, examen de titres, résidence des données.
10 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Vérification de l'identité par le notaire au Québec : ce que la loi exige vraiment.
Deux pièces dont une avec photo, preuve au dossier, cas à distance : ce que l'article 43 et le règlement N-3, r. 17 exigent du notaire. Textes cités.
9 min · mis à jour le 21 août 2026
Par type d'acte
- L'acte de vente immobilière, vérifié clause par clause.
- L'hypothèque, vérifiée clause par clause.
- Le testament notarié, vérifié clause par clause.
- Le mandat de protection, vérifié clause par clause.
- La succession, vérifiée étape par étape.
- Le contrat de mariage, vérifié clause par clause.
- La donation entre vifs, vérifiée clause par clause.
- La constitution de société, vérifiée étape par étape.
Passez du guide à la pratique.
Voyez comment NotarIA applique ces vérifications sur vos propres dossiers.
Assistant — ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche chaque acte.