Guides pratiques du droit notarial québécois.
Des guides de fond, écrits pour les notaires du Québec : examen de titres, certificat de localisation, chaîne de titres, Loi 25 et choix de logiciel. Chaque guide cite la loi et renvoie à ses sources.
L'examen de titres au Québec, étape par étape.
Examen de titres au Québec : documents, chaîne de titres, charges, trentenaire, certificat de localisation et conclusion — le guide complet du notaire.
12 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Le certificat de localisation : obligations, 23 rubriques et délais.
Certificat de localisation : obligations, 23 rubriques (art. 9 RLRQ c. A-23, r. 10), délais, validité et lecture croisée avec la chaîne de titres.
10 min · mis à jour le 19 juillet 2026
La chaîne de titres : la reconstituer via le Registre foncier.
Chaîne de titres : la reconstituer au Registre foncier, repérer ruptures, charges non radiées et période trentenaire, et documenter ses constats.
10 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Loi 25 : la liste de vérification pour les études notariales.
Responsable désigné, politiques publiées, EFVP, incidents, transferts hors Québec : la liste de vérification Loi 25 pour les études notariales du Québec.
11 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Logiciels pour notaires au Québec : le guide de choix (2026).
Suites de gestion ou outils d'IA ? 7 critères pour choisir un logiciel notarial au Québec : sources citées, examen de titres, résidence des données.
10 min · mis à jour le 19 juillet 2026
Par type d'acte
- L'acte de vente immobilière, vérifié clause par clause.
- L'hypothèque, vérifiée clause par clause.
- Le testament notarié, vérifié clause par clause.
- Le mandat de protection, vérifié clause par clause.
- La succession, vérifiée étape par étape.
- Le contrat de mariage, vérifié clause par clause.
- La donation entre vifs, vérifiée clause par clause.
- La constitution de société, vérifiée étape par étape.
Passez du guide à la pratique.
Voyez comment NotarIA applique ces vérifications sur vos propres dossiers.
Assistant — ne constitue pas un avis juridique. Le notaire valide, signe et tranche chaque acte.